La règlementation en matière de pose de portail

Que vous soyez dans un projet de nouvelle construction ou d’une rénovation, il n’est pas aisé de procéder au changement de son portail. La pose du portail est régie par certaines règles, dont principalement le PLU et les règles liées aux limitations de terrain. Pour ce qui est du reste, à savoir les matériaux, la forme, le style, la liberté de choix vous est accordée si rien n’est prévu.

Le PLU, de quoi s’agit-il ?

Le PLU, entendez Plan Local d’Urbanisme, est le document de référence qui vous renseigne sur les dispositions d’aménagement extérieur d’une maison. Ce document édifie sur ce qu’il vous est permis de faire ou non grâce à une liste détaillée.

L’article R* 421-12 du code de l’urbanisme régit les clôtures et donc les portails qui en sont considérés comme un élément. Selon cet article, l’installation d’un portail doit faire suite à une déclaration en lieu et place du permis de construire. Tout dépendra du secteur dans lequel vous vous situez. Vous pouvez donc vous retrouvez dans un secteur délimité par le PLU ou non. Il existe aussi des champs de visibilité de monument historique qui sont des secteurs sauvegardés ou des communes ou parties de communes où la pose de portail est soumise à déclaration.

La règlementation en matière de pose de portail

Il convient de se rapprocher de la mairie, pour mieux se renseigner avant tous installations ou changement de portail de votre maison.

Autres règles régissant la pose de portail

Lors de la pose ou de la commande de votre portail, il est indispensable de tenir compte de certaines règles. La première est la hauteur. En général, les portails ne vont pas au-delà de 3,2 m de hauteur, sauf disposition particulière dans certaines communes. Il convient là aussi de se rapprocher de la mairie pour être mieux fixé.

 Les communes tiennent souvent compte du nombre d’habitants dans la commune, du type de zone (zone industrielle ou zone d’habitation…), etc. pour fixer les règles. Afin de créer une uniformisation ou de se conformer à l’architecture préalablement définie, certaines communes en viennent à l’imposition des matériaux à utiliser pour la construction de votre clôture et de votre portail, la forme, le style ainsi que la couleur.

Il est également conseillé de tenir compte de votre voisinage. Il serait bien de prévenir ces derniers et de veiller à ce que l’ouverture de votre portail ne chevauche pas sur leur terrain. Vous ne pouvez empiéter sur leur terrain ni à l’ouverture ni à la fermeture de votre portail.

Il en va de même pour l’espace public. Votre portail ne doit ni s’ouvrir ni se fermer sur l’espace public. Si les autorités arrivaient à constater le débordement de votre portail ne serait-ce que de quelques centimètres sur le trottoir, la route ou un autre terrain, vous serez immédiatement sommé de le retirer.

Il est d’usage, dans le cadre de la pose d’un portail, de faire appel à un professionnel qui exerce dans les environs de votre domicile. Ce dernier doit vraiment être reconnu qualifié, soit par un système d’avis contrôlé soit par une recommandation.